J.O. 17 du 20 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENJ0700020A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2007, délégation est donnée à Mme Catherine Moreau, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques.